La SEC vient de qualifier le BUSD, le stablecoin de Binance, de « sécurité non-enregistrée ». Paxos, la plateforme en charge du token, se voit poursuivie par la loi. Binance réagit.
Le Binance USD (BUSD) dans le viseur de la SEC
La SEC a décidé d’attaquer Paxos en justice, selon un article du Wall Street Journal. Selon la commission, le BUSD est une sécurité non-enregistrée.
Paxos est une institution financière spécialisée dans la blockchain. C’est également cette même entreprise qui avait lancé le Binance USD (BUSD).
Sur la toile, les internautes s’étonnent. En effet, le BUSD est un stablecoin. Par définition, il ne correspond pas à la définition d’une sécurité.
The SEC has labelled BUSD as an “unregistered security”, and is suing its issuer, Paxos.
But how on earth is a STABLECOIN considered a security, when it clearly doesn’t meet the Howey Test criteria.
No one has ever had “the expectation of profit” when buying $BUSD. pic.twitter.com/QXOlDUyvc3
— Miles Deutscher (@milesdeutscher) February 13, 2023
En effet, pour qu’un actif soit considéré comme une sécurité, il est nécessaire de déterminer si un contrat d’investissement existe.
La cours suprême défini un contrat d’investissement selon les 4 critères suivants :
- Il s’agit d’un investissement financier
- Dans une entreprise commune
- Avec un espoir de profit
- Dérivé de l’effort de tiers
Or, le Binance USD (BUSD) ne répond pas au 3ème critère, celui d’espoir de profit.
La réaction de Binance face à l’annonce
CZ, le PDG de Binance, a réagit à l’annonce sur Twitter. Selon lui, il paraît invraisemblable qu’un stablecoin puisse être considéré comme une sécurité.
#BUSD. A thread. 1/8
In summary, BUSD is issued and redeemed by Paxos. And funds are #SAFU!
— CZ Binance (@cz_binance) February 13, 2023
Selon lui, si la SEC gagne le procès, l’impact sur les cryptos et sur l’industrie pourrait être conséquent :
« Si le BUSD est considéré comme une sécurité par la cour, cela aura un impact profond sur la manière dont l’industrie des cryptos se développera ou non. »
Concernant Paxos et la position de Binance sur le BUSD, CZ déclare également :
« La capitalisation boursière du BUSD va diminuer sur la durée. […] Binance continuera à supporter le BUSD. Nous prévoyons une migration des utilisateurs vers d’autres stablecoins, et nous ajusterons nos produits en fonction. Par exemple, nous pourrions prendre nos distances du BUSD en tant que paire de trading majeure. »
En rapport : La SEC oblige Kraken à fermer son service de staking
La SEC est loin d’en être à son coup d’essai. Il y a quelques jours à peine, elle interdisait Kraken de poursuivre son service de staking.
Jugeant son service illégal car non-enregistré lui aussi, elle obtenait la fermeture du service de la plateforme de crypto-trading.
Kraken a également été condamné à payer une amende d’un montant de 30 millions de dollars avant de clôturer son offre.
La question reste en attente, jusqu’au procès, concernant une éventuelle amende dans le cas du Binance USD (BUSD).
Ce qu’il faut savoir :
- La SEC considère le Binance USD (BUSD) comme illégal
- Le stablecoin ne répond pourtant pas aux critère du Howey Test
- CZ réagit avec incompréhension et tire la sonnette d’alarme concernant l’avenir de l’industrie
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