Cela fait maintenant presque 2 ans que le dépôt de plainte porté par la Security and Exchange Commission (SEC) en décembre 2020 concernant le Ripple, s’enlise dans des procédures judiciaires dont il est difficile d’en voir le bout. 

La SEC est en mission face au Ripple

Entre 2017 et 2018, la SEC a été confrontée à un afflux d‘ICO (initial coin offering). De nouveaux types d’actifs qui n’étaient pas encore classés dans le paysage financier. Face à cela, le régulateur américain s’est chargé, par la suite, de donner un cadre à ce sujet. 

Dès 2018, il a bloqué une ICO avant même qu’elle n’ait lieu. Le crypto-projet TON de Telegram n’a ainsi pas procédé à cette étape de collecte de fonds, qui devait avoir lieu fin 2019.

En juillet 2022, Coinbase, une crypto-bourse établie sur son marché, a été victime des accusations de la SEC. Elle lui reproche de vendre des security token sans avoir eu d’autorisation. La vente de titres non enregistrée est un crime que le gendarme de la finance s’est donné comme mission de traquer.

C’est dans ce contexte que nous comprenons mieux pourquoi l’affaire qui oppose la SEC avec la société Ripple Labs Inc dure depuis si longtemps. Toujours sur cette traque. Elle accuse cette crypto-entreprise d’avoir utilisé son token natif (XRP) pour vendre des security token sans avoir une autorisation au préalable. Une allégation que Ripple nie catégoriquement.

Un procès dont le dénouement se rapproche

Les deux parties de ce procès ont déposé une demande de jugement sommaire. Cette procédure judiciaire leur permettra d’écourter la durée du procès. Cette coïncidence de requête exprime une volonté commune de mettre fin le plus tôt possible à ce litige. Ainsi,  les deux camps sont semble-t-il confiant sur les documents en leurs possessions pour pencher la balance en leur faveur.

Selon le CEO de Ripple, Brad Garlinghouse, convaincu que :

« Les documents déposés aujourd’hui montrent clairement que la SEC n’est pas intéressée par l’application de la loi. Elle veut tout refaire dans un effort inadmissible d’étendre sa juridiction bien au-delà de l’autorité qui lui a été accordée par le Congrès. »

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